LA COMMISSION ATTALI: PROPOSITION CONCERNANT L'IMMOBILIER

Les propositions de la commission Attali concernant l’immobilier
La commission Attali a rendu son rapport au gouvernement. Il contient 316 propositions pour libérer la croissance en France. Plusieurs de ces propositions concernent l’immobilier.
Une première série de propositions qui visent à fluidifier le marché immobilier.
La proposition la plus spectaculaire dans ce domaine est la suppression des droits de mutation à titre onéreux pour l’achat et la vente d’un bien jusqu’à 500 000 euros. Au-delà, ils deviendraient progressifs.
Les frais d’agence seraient réduits en introduisant davantage de concurrence et en adaptant la réglementation correspondante.
Les frais d’agence seraient réduits en introduisant davantage de concurrence et en adaptant la réglementation correspondante.
Pour les salariés qui doivent déménager en cas de perte d’emploi, une prime de déménagement égale à six mois du dernier salaire serait versée.
Une seconde série de propositions veut revoir les relations entre propriétaire et locataires au bénéfice de ces derniers.
Lors de l’entrée dans les lieux, le dépôt de garantie serait réduit à un mois et le bailleur ne pourrait pas cumuler une caution et un dépôt de garantie.
La Commission recommande également « d’imposer une assurance spécifique du loyer contre les aléas des revenus ».
Lors du départ du locataire, le délai de préavis serait raccourci et le dépôt de garantie restitué dans les huit jours.
Il reste maintenant à savoir si ces propositions seront reprises par le gouvernement, sachant que les professionnels tels la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) et la Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB) sont très réservés sur la partie concernant les relations entre propriétaires et locataires.