CERTIFICATION DIAGNOSTIC DE COMPLAISANCE : ATTENTION

CERTIFICATION DIAGNOSTIC DE COMPLAISANCE : ATTENTION DANGER
(Cette note a été établie suite à un fait réel)


Aujourd’hui beaucoup d’entre-nous n’ont pas leurs certification ou bien, ils en ont une sur les cinq obligatoires, et le « N° magique » sert pour l’ensemble.

En cas de manquement à la législation en vigueur (présentation des documents officiels de certification concernant tous les diagnostics réalisés et attestation d’assurance à jour), les responsabilités de l’agent immobilier et du notaire sont pleinement engagées et le propriétaire ne peut se prévaloir de la garantie des vices cachés sur le bien qu’il cède.

Le numéro personnel de l’ODI (Opérateur en Diagnostic Immobilier) ainsi que l’organisme certificateur, et son numéro de contrat ainsi que sa compagnie d’assurances doivent apparaître sur l’entête de chaque diagnostic réalisé (1ère page).
Grâce à ces quelques renseignements, vous pouvez contrôler que l’ODI est bien certifié en allant sur le site de l’organisme certificateur,
Ou bien, l’ODI annexe ses attestations de certifications et d’assurance au DDT (Dossier de Diagnostic Technique) ce qui revient au même.

D’ailleurs, tous les experts en diagnostic immobilier qui sont en conformité avec la législation en vigueur pratiquent l’une ou l’autre de ces obligations : n° ODI + organisme certificateur, n° de contrat + nom de la compagnie d’assurances figurent sur tous leurs documents : devis, rapports, factures, courriers, mail etc...

Il est important aussi de faire remarquer, que de nombreux rapports ne sont pas conformes à la procédure mise en place par le législateur. Que la "gentillesse" de certains diagnostiqueurs, (notamment sur le diagnostic gaz), vous informant verbalement par la phrase suivante : « Je ne vous ai pas fait le diagnostic gaz, car il y a un DGI (danger Grave Immédiat) et je dois couper le gaz. Comme il n’y a pas, non plus de robinet d’arrêt intermédiaire, je dois le couper au compteur et je dois informer le distributeur (qui lui ne prendra pas le risque d’aller en justice et démontra le compteur ndlr) par contre faite venir le plombier ou le chauffagiste pour qu’il fasse le nécessaire, et je repasserai », ne peut être recevable.

En effet, d’après la législation en vigueur, des lors que l’ODI est rentré dans la maison, qu’il vous a établi un diagnostic quel qu’il soit, il est strictement impossible qu’il n’est pas vu les problèmes liés au diagnostic gaz.
Donc sa responsabilité sera pleinement engagée, et la vôtre ! Car il vous a indiqué les travaux à exécuter. Ce sera la seule chose que retiendra le tribunal si jamais un drame arrive, chose que personne ne souhaite.
Même dans le cas d’une maison inhabitée, le danger est présent car il y a le voisinage.
Nous le voyons très souvent, les Média nous le rappellent tous les jours d’hiver, une explosion gaz ou une intoxication au monoxyde de carbone est très vite arrivée.

Cette constatation est similaire pour toutes les expertises (il n’est pas rare que de l’amiante soit oubliée, dixit notre ami Marc LESGGY - M6 télévision).

Devant le nombre croissant d’experts en diagnostic immobilier, sachez choisir, non pas ceux qui feront n’importe quoi pour cumuler du chiffre d’affaires, mais choisissez ceux qui travailleront en toute impartialité, et pensez à demander les documents officiels. De plus, une expérience dans le bâtiment est souhaitable, tous les organismes de formation ainsi que les législateurs vous le diront.

Votre pérennité dans une vente est entre nos mains nous sommes les garants de votre sécurité.

La vente d’un bien immobilier, aussi difficile soit-elle, ne peut pas se faire au détriment de l’information de l’acquéreur et de la sécurité de ses occupants.